Mentions Légales
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : GTA GO TO AGENCY
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 944 980 762
SIRET : 944 980 762 00016
RCS : 944 980 762 R.C.S. Dijon
Code NAF : 62.01Z — Programmation informatique
TVA intracommunautaire : FR25944980762
Siège social : 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon, France
Dirigeants : Florian Loppion, Robin Monteiro
Contact : support@vectosolve.com
2. Directeur de la publication
Robin Monteiro, en qualité de co-dirigeant de GTA GO TO AGENCY.
3. Hébergement
Hébergeur du site : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
Hébergeur de la base de données : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site vectosolve.com (textes, images, logos, marques, logiciels, architecture) est la propriété exclusive de GTA GO TO AGENCY ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@vectosolve.com.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
6. Cookies
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7. Conditions Générales de Vente
Les conditions de vente des crédits et abonnements VectoSolve sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sauf si l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Médiation : En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) : www.cmap.fr. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Dijon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Le site vectosolve.com est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).