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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : GTA GO TO AGENCY

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 1 000,00 €

SIREN : 944 980 762

SIRET : 944 980 762 00016

RCS : 944 980 762 R.C.S. Dijon

Code NAF : 62.01Z — Programmation informatique

TVA intracommunautaire : FR25944980762

Siège social : 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon, France

Dirigeants : Florian Loppion, Robin Monteiro

Contact : support@vectosolve.com

2. Directeur de la publication

Robin Monteiro, en qualité de co-dirigeant de GTA GO TO AGENCY.

3. Hébergement

Hébergeur du site : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

Hébergeur de la base de données : Supabase Inc.

Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992

Site web : supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site vectosolve.com (textes, images, logos, marques, logiciels, architecture) est la propriété exclusive de GTA GO TO AGENCY ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@vectosolve.com.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies

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Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences) ne nécessitent pas de consentement et ne peuvent pas être désactivés.

7. Conditions Générales de Vente

Les conditions de vente des crédits et abonnements VectoSolve sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sauf si l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Médiation : En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) : www.cmap.fr. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Dijon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Le site vectosolve.com est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).